1) Notes générales et définitions
1.1. Les présentes conditions générales de vente, en vigueur au moment de la commande du Client, réglementent les ventes effectuées à travers le Site, le courrier électronique/pec, le téléphone ou les outils de messagerie, par ItalianGres S.R.L., dont le siège social est à Formigine, via Ferrari 27 (I110), 41043 Modena, Code fiscal et TVA n° 03884120365, en faveur des consommateurs et/ou des professionnels
1.2. Toute vente effectuée de la manière susmentionnée, si elle est en faveur d'un consommateur, est donc réglementée, pour tout ce qui n'est pas expressément prévu, par le Code de la consommation (Décret Législatif n° 206/2005), articles 49 à 67, auquel il est fait expressément référence.
1.3. Lorsqu'il est fait référence aux "Produits" dans les présentes conditions générales, il s'agit des biens identifiés de manière analytique et énumérés dans la section correspondante du site Web.
1.4. Le Client est invité à imprimer et/ou conserver les présentes Conditions Générales de la manière qu'il préfère.
1.5. Dans l'interprétation des présentes conditions générales, les termes suivants, s'ils sont écrits avec une majuscule, auront pour chacun d'eux la signification indiquée ci-dessous :
1.5.a) « ItalianGres » : ItalianGres S.R.L., dont le siège social est situé via Ferrari 27 (I110), Formigine, code fiscal et numéro de TVA 03884120365.
1.5.b) « Client » : la personne physique ou morale qui achète les Produits par le biais de la Procédure de commande, qu'elle soit un consommateur ou un professionnel (tel que défini dans le Code de la consommation).
1.5.c) « Conditions générales » : les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats en ligne (sur le site www.italiangres.com) et aux achats confirmés par courriel, téléphone ou outils de messagerie.
1.5.d) « Commande » : le document récapitulant les Produits sélectionnés par le Client, avec une description des Produits eux-mêmes et l'indication de leurs prix relatifs. Le document sera généré en fonction des choix du client par voie électronique par le Site ou par l'opérateur du service clientèle. L'Ordre finalisera un contrat de vente.
1.5.e) « Procédure de commande » : le processus d'envoi d'une commande électronique à ItalianGres S.R.L. par le Client pour l'achat de Produits, à travers le Site Web, par email, téléphone ou outils de messagerie.
1.5.f) « Produits » : les produits vendus par ItalianGres S.R.L., tels que listés sur le Site Web, parmi lesquels le Client peut sélectionner ceux qui lui plaisent pour être inclus dans la Commande.
1.5.g) « Site » : le site Internet www.italiangres.com, sur chacune de ses pages.
1.5.h) « Frais de livraison » : les frais de transport des Produits indiqués dans la Commande.

2) Conclusion du contrat
2.1. L'indication des produits sur le Site, ainsi que les prix correspondants, constituent une offre au public. Le Client qui a l'intention d'acheter un ou plusieurs Produits peut remplir le formulaire prévu sur le Site et l'envoyer, ou demander par e-mail, téléphone ou autre outil de messagerie les Produits qu'il a l'intention d'acheter. Le contrat de vente ne sera conclu que lorsque la Commande du Client sera correctement reçue
2.2. Il est par ailleurs entendu que le contrat est conclu mais qu’il est suspendu sous réserve de la vérification du paiement et de la disponibilité totale des biens auprès des entrepôts d’Italiangres ou de ses fournisseurs.
2.3. Dans le cas où le Client opte pour un paiement par virement bancaire, le paiement doit être effectué dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la Commande, faute de quoi la commande sera considérée comme annulée.

3) Confirmation de la Commande
3.1. Les commandes doivent être passées en ligne par le biais de la procédure de Commande sur le Site web ou par courriel, téléphone ou autre moyen de messagerie. Le client ne pourra se fier à la bonne exécution du processus de commande qu'après avoir reçu la confirmation de la commande.
3.2. Une fois la Commande correctement passée, un contrat de vente sera conclu entre ItalianGres et le Client, concernant les Produits sélectionnés/indiqués par le Client. Si un contrat de vente est conclu, le Client recevra à l’adresse e-mail indiquée ou via WhatsApp ou tout autre outil de messagerie utilisé par le Client pour la formulation de la commande, la Confirmation de Commande (également valable aux fins de l’article 51, alinéa 7, du Code de la Consommation); Cette Confirmation de Commande récapitulera les Produits choisis, les Prix correspondants (y compris les Frais de Livraison), l’adresse de livraison, le numéro de commande (ci-après « Numéro de Commande ») et les conditions particulières applicables à la Commande. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des données contenues dans la Confirmation de Commande et à communiquer à Italiangres, dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la réception de celle-ci, les éventuelles rectifications. Le fait de ne pas rectifier la commande exonère ItalianGres de toute responsabilité et les dépenses supplémentaires causées par des erreurs dans les données non signalées rapidement seront à la charge du Client. Le Numéro de Commande, généré par le système et communiqué par ItalianGres, sera utilisé par le Client dans toute communication ultérieure avec ItalianGres.
3.3. Le Client est informé qu'au moment de la Confirmation de la Commande, il ne recevra pas de date précise de livraison car la date et l'heure de la livraison effective seront convenues ultérieurement avec ItalianGres ou directement avec le transporteur chargé de livrer la marchandise à destination.

4) Prix
4.1. Tous les prix affichés sur le site sont hors taxes, la taxation étant calculée à la caisse sur la base du pays de destination réel des marchandises.
4.2. Les frais de livraison sont à la charge du Client ; ils sont calculés, en ce qui concerne les commandes en ligne, automatiquement en fonction de la quantité des Produits sélectionnés et de leur destination. Dans la Commande, le Client trouve une mention explicite des Frais de Livraison.
4.3. Dans la Commande sera indiqué, pour chaque Produit, le prix mis en évidence sur le Site au moment de la confirmation de l’envoi, sans aucune considération des offres précédentes. Toute variation de prix ultérieure, bien sûr, ne s’appliquera pas dans les ventes déjà perfectionnées.
4.4. Le nombre maximal d’échantillons remboursables est de 3 sauf accord contraire, le montant payé pour l’achat d’échantillons supplémentaires ne sera donc pas remboursé.
4.5. Les échantillons ne peuvent être remboursés que si la prochaine commande a un montant supérieur à 300 € + TVA (hors frais de port)
4.6. Les envois vers la Grande-Bretagne et la Suisse sont soumis à des droits de douane et à la taxe sur la valeur ajoutée, si ceux-ci ne sont pas calculés et indiqués dans la confirmation de commande, la douane demandera le paiement au destinataire. Si le paiement à la douane n'a pas lieu, ItalianGres sera tenu de procéder au retour de la marchandise en facturant au client les frais de transport comme indiqué au point 8) Droit de rétractation

5) Modalités de paiement
5.1. Le paiement peut être effectué comme suit :
5.1.a) Carte de crédit, PayPal, Sofort, Klarna, Apple Pay, Giropay, EPS, Bancontact, iDeal et Bitcoin comme indiqué sur le Site ;
5.1.b) Virement bancaire
5.2. Dans les cas visés au point 5.1.b) ci-dessus, la livraison des marchandises ne peut avoir lieu qu'après que le virement a été crédité sur le compte du bénéficiaire, sans préjudice des dispositions de l'article 2.3 des présentes Conditions générales concernant l'annulation de la commande.
5.3. Pour des raisons de sécurité des transactions, ItalianGres se réserve le droit de demander une copie du document d'identité du titulaire de la carte de crédit.
5.4. Si le Client opte pour le paiement selon 5.1.a), le montant correspondant aux Produits achetés sera débité au Client en même temps que la communication de la Confirmation de Commande.
5.5. Italiangres émettra une facture pour les Produits achetés. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par le Client au moyen du formulaire « Données personnelles » feront foi. Aucune modification des données ne sera possible après l’émission de la facture elle-même.
5.6. Afin de vous proposer les méthodes de paiement de Klarna, nous pouvons transmettre vos données personnelles à Klarna sous forme de coordonnées et de détails de commande lors de la commande, afin que Klarna puisse évaluer votre aptitude à vos méthodes de paiement et personnaliser ces méthodes de paiement. Les données personnelles de l’utilisateur transférées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.

6) Transport et livraison
6.1. La livraison est effectuée à destination par des transporteurs spécialisés désignés par ItalianGres.
6.2. Le déchargement des marchandises chez le client doit avoir lieu au niveau de la rue, à l'endroit le plus approprié pour le déchargement et accessible au moyen de transport et où le moyen de transport lui-même peut être garé. Toute demande de transport de la marchandise à un endroit différent (devant l'entrée de l'immeuble, dans le garage, aux étages supérieurs ou inférieurs) exonérera ItalianGres de toute responsabilité en ce qui concerne les éventuels dommages aux personnes ou aux choses autres que les matériaux transportés. Le client est évidemment libre de négocier avec le transporteur pour le transport de la livraison comme décrit ci-dessus, en supportant tous les coûts et les risques supplémentaires, pour lesquels ItalianGres ne sera pas responsable
6.3. Le Client devra confirmer que le lieu de livraison du matériel est facilement accessible par les moyens de transport et que son état ne présente pas d’obstacles particuliers et/ou de limitations aux fins du transport et du déchargement par hayon hydraulique. En cas de non-communication si le transport entraîne une plus grande prestation, les coûts supplémentaires facturés par le transporteur seront facturés au Client.
6.4. En fournissant les données de l'adresse de livraison, le Client certifie qu'elles sont correctes. Les opérations de transport seront effectuées conformément aux données fournies, par conséquent, en cas d'erreurs (par exemple, Code Postal, adresse, lieu, etc. erronés), le Client dégage ItalianGres de toute responsabilité et/ou préjudice qui pourrait en découler, y compris un coût appliqué par le transporteur pour la compilation incorrecte et l'omission d'informations selon le point 6.3 (puisque la marchandise est livrée en dehors des accords convenus).
6.5. Le déchargement des produits, conformément aux accords pris avec le transporteur, doit être effectué par celui-ci en utilisant les équipements de celui-ci. Italiangres ne sera pas responsable des dommages causés par le Client si celui-ci, personnellement ou par l’intermédiaire de ses propres auxiliaires, assure le déchargement des Produits. L’élimination des palettes et des emballages en général utilisés pour la livraison des marchandises est à la charge totale du Client.
6.6. À titre indicatif, les marchandises seront livrées dans un délai de 8/12 jour ouvrable à compter du paiement de la Commande (nonobstant l'article 61 du Code de la consommation). La date de livraison de la marchandise sera fixée par accord entre le Client et ItalianGres.; dans le cas où le transporteur ne parvient pas à prendre contact avec le Client pendant 5 (cinq) jours ouvrables à partir de la disponibilité de la marchandise ou le Client, après avoir fixé avec le transporteur la date de livraison, ne se fasse pas trouver pendant une même période, le transporteur alertera Italiangres qui fera rentrer la marchandise à son entrepôt central. Le Client peut demander à ItalianGres une nouvelle livraison à condition de le faire dans les 30 jours calendaires à compter de la restitution de la marchandise et de rembourser à ItalianGres les frais engagés par cette dernière pour le stockage, le retour de la marchandise à l'entrepôt central et la nouvelle expédition. Le tarif sera celui demandé et appliqué par le transporteur.
6.7. Le Client doit vérifier la quantité exacte des marchandises, c'est-à-dire vérifier que la quantité de colis, paquets et palettes commandés correspond à celle indiquée dans le bon de livraison (document de transport) et/ou la facture d'accompagnement. Si tel n'est pas le cas, le client doit émettre une réserve sur le Bon de Livraison ou la Facture d'Accompagnement, c'est-à-dire une description précise et justifiée des constatations.
6.8 Le Client est tenu d'observer, avant d'examiner les marchandises, si le transporteur manipule les marchandises de manière incorrecte et inadéquate au moment de la livraison. Si tel est le cas, le Client doit indiquer sur le document de transport une réserve pour mauvaise manipulation par le transporteur.
6.9. Le Client doit vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise, qui doit être parfaitement intacte, non endommagée ou altérée. Si ce n'est pas le cas, le Client doit émettre une réserve sur le Bon de Livraison ou la Facture d'Accompagnement, c'est-à-dire une description précise et justifiée de ce qui a été trouvé. Si cette description est omise, la réserve n'a aucune valeur et aucune réclamation ou demande ne peut être faite.
Si le Client refuse d'accepter la livraison des marchandises parce qu'elles sont endommagées, cassées ou pour toute autre raison, il doit également dans ce cas émettre une réserve ou une description spécifique et motivée du dommage sur le bon de livraison ou la facture d'accompagnement.
Compte tenu de ce qui précède, le Client doit toujours prendre des photos au moment de la livraison, qui doivent montrer tous les problèmes rencontrés, sans exception. En particulier, les photos doivent montrer la palette endommagée avant ouverture, puis les colis endommagés sur la palette ouverte.
Une fois que la réservation spécifique et justifiée a été faite, le Client doit notifier ItalianGres par écrit à l'adresse e-mail suivante : [email protected]. La communication susmentionnée doit être accompagnée des documents suivants : photo du matériel endommagé placé dans sa position initiale sur la palette, description du problème, Bon de Livraison ou Facture d'Accompagnement.
6.10. Conformément à l'article 1698 du code civil, le Consommateur dispose de 8 (huit) jours civils à compter de la date de livraison pour signaler les anomalies ou les dommages qui n'étaient pas reconnaissables et évidents lors de la réception de la marchandise ; il s'ensuit qu'après le délai susmentionné, aucune réclamation ou droit ne pourra être revendiqué contre ItalianGres. Plus précisément, ItalianGres ne sera pas responsable des dommages causés aux matériaux fournis en raison d'activités de pose négligentes et/ou imprudentes effectuées par le personnel directement désigné par le client. Le client devra envoyer dans les 8 (huit) jours calendaires à partir de la livraison des biens à ItalianGres à l'adresse e-mail suivante [email protected] une communication contenant les informations et les documents suivants :
- Bon de Livraison et/ou Facture d'Accompagnement
- Description du dommage et/ou de l'anomalie constatée
- Envoi de photos de l'emballage extérieur et des marchandises endommagées
6.11. Le Client exonère ItalianGres de toute responsabilité et de tout coût dérivant d'éventuels retards dans la livraison du matériel, étant donné que, sauf accord spécifique, aucun remboursement n'est prévu pour les coûts consécutifs, ou même seulement les coûts connexes, encourus par le Client en relation avec la gestion du chantier.

7) Annulation de la commande
Avant que les marchandises soient expédiées par ItalianGres, le Client peut annuler la commande à tout moment et aura droit à un remboursement complet.
Si le Client décide d’annuler une commande déjà en cours d’expédition, celle-ci sera de toute façon livrée et il devra se référer au Droit de rétractation spécifié au point 8)

8) Droit de rétractation
8.1. Le Client, si et dans la mesure où il est un « Consommateur » (tel que défini à l'article 3 du Code de la Consommation), bénéficie des droits prévus aux articles 54 et suivants du Code de la consommation dans les limites prévues par cette réglementation. Il a donc le droit de se retirer du contrat d'achat pour n'importe quelle raison, sans explication et sans pénalité, selon les modalités précisées ci-dessous.

Le Consommateur a le droit, en vertu du Code de la Consommation du Décret Législatif n. 206/2005 et des successives modifications et intégrations, de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Consommateur acquiert la possession physique des biens sans aucune pénalité et sans avoir à fournir de motifs

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer ItalianGres de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par e-mail).
Toute notification de retrait peut être envoyée à l'adresse suivante: [email protected]

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur envoie la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le droit de rétractation est réputé avoir été correctement exercé si les conditions suivantes sont réunies :

a) le produit acheté doit être retourné emballé dans son emballage d'origine afin de préserver l'intégrité de la marchandise pendant le transport.
b) le produit doit être complet dans tous ses éléments et dans toutes ses parties (y compris l'emballage externe et l'emballage interne d'origine, les accessoires, toute documentation et équipé des étiquettes, marques d'identification, codes pertinents); Tout dommage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel/peut nous donner droit à ne vous rembourser que partielle-ment.
c) Le client est invité à renvoyer les marchandises ou à les livrer dans nos locaux sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il nous a communiqué sa rétractation.

Les frais de transport pour le retour des marchandises sont toujours à la charge du Client.

Sur demande du Client, ItalianGres offre le service de reprise et d’expédition du retour à un coût normalement proportionnel aux frais d’expédition aller.

Le risque de perte de la marchandise est sous l'entière responsabilité du Consommateur, jusqu'au moment de la confirmation de la réception de la marchandise à l'entrepôt de ItalianGres, qu'il s'agisse d'une expédition ou dans le cas où la marchandise serait endommagée pour des raisons autres que le transport.

Nous procéderons au suivi du remboursement dans les 14 jours suivant la réception du bien, sauf si nous avons effectué avec succès les vérifications relatives au délai pour l’exercice du droit de rétractation, l’intégrité et la pertinence du produit et de toutes les conditions énumérées pour l’exercice correct du droit de rétractation.

Tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison, sont remboursés. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale ; en tout état de cause, le consommateur n'encourra aucun coût en conséquence de ce remboursement.

En l'absence de la condition essentielle d'intégrité de la marchandise et des conditions supplémentaires décrites ci-dessus, le Consommateur perd le droit de rétractation et le produit acheté reste disponible à l'entrepôt pour être retiré par le Consommateur, ItalianGres en informera le Client par le biais d'une communication appropriée afin de définir avec le Client la meilleure solution.

9) Force majeure
9.1. Le fait que ItalianGres n'exécute pas ses obligations en vertu des commandes et des contrats lorsqu'elle en est empêchée par des circonstances objectives imprévisibles et indépendantes de sa volonté ne constitue pas une rupture de contrat. Les événements de force majeure, les guerres, les incendies, les inondations, les grèves générales, les lock-out, les embargos et les ordres des autorités publiques, éventuellement aussi liés aux pandémies/épidémies, seront considérés à cet égard.
9.2. La partie empêchée d'exécuter ses obligations par un événement de force majeure doit en informer l'autre partie et prendre toutes les mesures raisonnables pour surmonter cet empêchement et poursuivre l'exécution de ses obligations contractuelles.

10) Informations sur le traitement des données à caractère personnel
10.1. Italiangres, dans le seul but de gérer la relation contractuelle de fourniture / achat, utilise les données concernant le client nécessaires pour exécuter la relation contractuelle. Ces données sont collectées dans des archives informatiques gérées par Italiangres et traitées selon des modalités strictement nécessaires à la finalité indiquée. Ces données ne seront transmises qu’à ceux qui interviennent dans le processus de l’entreprise et qui les élaborent conformément aux exigences légales spécifiques.

11) Réclamations
11.1. Pour toute réclamation, le Client doit utiliser l'adresse électronique suivante : [email protected].

12) Dispositions relatives à la fermeture
12.1. Le Client reconnaît et admet que les biens vendus, et notamment les produits en céramique, peuvent présenter une nuance de couleur légèrement différente de celle des photos publiées sur le Site. Puisque ces différences de couleur sont tolérées dans le commerce des produits céramiques et ne peuvent pas être prévues et/ou empêchées, il est entendu entre les parties que la livraison du matériel avec une nuance de couleur légèrement différente par rapport aux photos visualisées en ligne ne constitue pas une violation du contrat par ItalianGres.
12.2. Le Client reconnaît et admet que les biens vendus, et notamment les produits en céramique, peuvent présenter une taille légèrement différente (+/- 5 mm) de la taille nominale publiées sur le Site. Puisque ces différences de taille sont tolérées dans le commerce des produits céramiques et ne peuvent pas être prévues et/ou empêchées, il est entendu entre les parties que la livraison du matériel avec une taille légèrement différente par rapport aux descriptions visualisées en ligne ne constitue pas une violation du contrat par ItalianGres.
12.3. Au moment de la livraison des marchandises le Client veillera à vérifier les conditions de celles-ci et sera tenu de signaler au fournisseur les défauts que la personne de diligence aurait pu déceler à la suite d'une inspection minutieuse des marchandises. Dans tous les cas, le Client est tenu de signaler la présence de mise en service de la marchandise dans les délais prévus par la loi, et en tout cas avant de procéder à la mise en service des produits ItalianGres ne sera pas responsable des coûts de mise en service des produits qui sont manifestement défectueux ou qui ne sont pas conformes à l'accord, ni des coûts nécessaires pour enlever ces produits et les réparer.
12.4. Les présentes conditions générales sont traduites en plusieurs langues pour des raisons de pure courtoisie ; dans toute hypothèse d’incohérence entre les différentes versions, celle en langue italienne devra être considérée comme prédominante.
12.5. Conformément à l'article 49 alinéa 5 du Code de la consommation, les informations fournies en vertu de l'article 49 alinéa 1 du Code de la consommation font partie intégrante du contrat ; ces conditions ne peuvent être modifiées sans le consentement des deux parties.

13) Droit applicable et Tribunal compétent
13.1. Les commandes et les contrats sont régis par la loi italienne.
13.2. Tout litige pouvant survenir en rapport avec les commandes ou les contrats, leur efficacité, leur validité, leur exécution, leur interprétation, leur résiliation et leur cessation, ainsi que tout rapport inhérent ou connexe et toute demande de dommages et intérêts y afférente sera soumise à la compétence du Tribunal de Modène.

ItalianGres S.R.L.
Via Ferrari 27 (I110)
41043 FORMIGINE MO
C.F. ET T.V.A 03884120365
Mél : [email protected]
Téléphone : 351 57 90007